Magistrature belge et résistance: des choix cornéliens durant la Seconde Guerre mondiale

Il y a quelques jours, Jan Julia Zurné, chercheuse au CegeSoma, soutenait sa thèse à l'Université de Gand. Derrière le titre 'Un problème de conscience particulièrement angoissant'. La magistrature belge face à la violence commise par des groupes de résistants à l'encontre de collaborateurs, 1940-1950, elle analyse l'attitude des magistrats belges durant la Seconde Guerre mondiale face aux attentes ou aux exigences de l'occupant dans la lutte contre les activités de la résistance. Quelles ont été conséquences de leur attitude tant pour eux-mêmes que pour les mouvements de résistance ?.

Malgré la politique notoire de moindre mal menée par le pouvoir judiciaire durant les premières années d'occupation, le ministère public a adopté une attitude de principe qui a fini par conduire au sabotage des enquêtes judiciaires. Les magistrats étaient conscients de la marge de manœuvre dont ils disposaient à l'égard du pouvoir occupant et l'ont bel et bien utilisée.

L'auteure nous livre ici les principales conclusions de sa thèse.

 

Vous avez étudié la façon dont le ministère public a réagi à la violence commise par des groupes de résistants à l'encontre de collaborateurs durant la Seconde Guerre mondiale. Pourquoi la Justice belge s'est-elle occupée de ces attentats ?

Après la capitulation de 1940, la justice et la police belges ont continué à fonctionner. À l'instar de la majorité des institutions, le pouvoir judiciaire a mené durant les premières années d'occupation, une politique du moindre mal. Cette volonté de maintenir en place les institutions émanait de l'idée que grâce à cela, les membres de ces institutions pourraient protéger les intérêts de la population, mais cela impliquait aussi inévitablement une collaboration avec le pouvoir occupant. Pour le ministère public cela se traduisait entre autres par la transmission des procès-verbaux aux autorités allemandes.

Meutre de A.J. Wekselman à son domicile. Bruxelles, 29 juillet 1943. (Collection CegeSoma)
Meutre de A.J. Wekselman à son domicile. Bruxelles, 29 juillet 1943. (Collection CegeSoma)
Puisque le pouvoir occupant avait aussi établi en Belgique ses propres services de police et ses propres cours martiales, les tâches ont été divisées : la justice et la police allemandes devaient traquer et poursuivre tous les délits commis à l'encontre de l'occupant, tandis que les délits courants étaient réservés aux services belges. Dans la pratique, cette division des tâches s'est avérée trop simpliste, notamment dans le cas des attentats perpétrés à l'encontre des collaborateurs. Ces actes étaient en effet des infractions à la loi belge – outre le fait d'être des délits commis par des Belges à l'encontre d'autres Belges –, mais le contexte d'occupation était bien entendu à l'origine de cette violence politique. Néanmoins, les Allemands souhaitaient que la police belge traque les auteurs, notamment parce qu'ils n'avaient pas suffisamment d'hommes pour s'en charger.

 

Quelle était l'attitude des magistrats sur cette question ?  

Durant les deux premières années d'occupation, peu d'attentats ont été commis. La résistance s'est d'abord concentrée sur la presse clandestine, les sabotages et la collecte de renseignements. À partir de 1942, la résistance – principalement communiste – devient de plus en plus violente à l'égard des Allemands et des collaborateurs. En 1943, il y a en moyenne un attentat chaque jour à Bruxelles. C'est un problème pour la justice belge, car cette violence menace l'ordre public.

Les magistrats ont constaté que les Allemands sévissaient avec dureté contre les actes de résistance et ils ont dès lors craint de devenir, dans cette lutte, l'instrument du pouvoir occupant. C'est pour cette raison qu'ils ont demandé la garantie que les suspects arrêtés par la police belge soient jugés par un tribunal belge. Mais les Allemands n'ont pas accepté car ils souhaitaient garder la possibilité de sanctionner eux-mêmes les résistants. Le ministère public s'est donc retrouvé face à un dilemme: livrer les résistants au pouvoir occupant, ou suspendre la traque et la poursuite des auteurs d'attentats contre des collaborateurs et donc ne pas sanctionner la violence politique.

 

Quel a finalement été le choix des magistrats ?

À Bruxelles, les magistrats ont choisi de suspendre la traque et la poursuite des auteurs d'attentats contre des collaborateurs, mais auparavant quelques enquêtes avaient bel et bien abouti. L'exécution par les Allemands, au début 1943, d'un résistant arrêté par la police belge, a constitué un électrochoc pour les magistrats. Le procureur général de Bruxelles, désormais convaincu qu'à l'avenir il fallait éviter cela, a donné alors ordre au procureur du Roi d'arrêter les enquêtes en cas d'attentats à l'encontre des collaborateurs. C'était déjà le cas pour les faits mineurs depuis un certain temps; chose surprenante pour une institution comme le pouvoir judiciaire, au fonctionnement hiérarchique fort. La police judiciaire et les magistrats du Parquet qui arrivaient sur les lieux d'un délit laissaient par exemple disparaître des preuves et dressaient des procès-verbaux en veillant à ne pas y laisser des informations utiles aux Allemands à charge des résistants. Les magistrats et policiers ne pouvaient concilier la "denunciation" de citoyens et leur engagement patriotique. À cette raison s'ajoutaient des arguments d'ordre juridique et pragmatique. À la fin 1942, le gouvernement belge de Londres a renforcé la législation concernant la délation, délation pour laquelle certains magistrats et fonctionnaires étaient potentiellement passibles d'une peine, s'ils avaient collaboré à la poursuite de résistants. En outre, le pouvoir judiciaire était bien conscient qu'une collaboration prolongée avec le pouvoir occupant risquait de pénaliser sa position d'après-guerre

 

Meutre de A.J. Wekselman à son domicile. Bruxelles, 29 juillet 1943. (Collection CegeSoma)
Meutre de A.J. Wekselman à son domicile. Bruxelles, 29 juillet 1943. (Collection CegeSoma)
Comment le pouvoir occupant a-t-il réagi ?

Les Allemands ont évidemment été frappés par le fait que la police judiciaire, qui était très performante avant la guerre, ne parvienne plus à résoudre la moindre affaire lorsqu'il s'agissait d'attentats contre des collaborateurs. Ils ont fait pression sur la magistrature pour que les instructions soient menées avec davantage de rigueur, mais ils ont finalement renoncé pour l'essentiel à leur tentative d'utiliser la police et la justice belges dans leur lutte contre la résistance. De leur côté, les mouvements de collaboration plaidaient sans cesse davantage pour une épuration de la magistrature, qui avait à leurs yeux un fort caractère pro-belge et soit libéral ou catholique. Certains magistrats ont ainsi été individuellement remerciés, mais leurs successeurs ont souvent conservé la même attitude. La polarisation est devenue tellement forte qu'en 1944, des attentats ont été commis par des collaborateurs à l'encontre de magistrats. Pendant ce temps, le pouvoir occupant a quant à lui poursuivi sa lutte contre la résistance mais sans l'aide de la justice belge.

 

 

15 / 3 / 2017

 

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