Pièces à conviction ajoutées aux dossiers des procès concernant les cas de collaboration avec les autorités occupantes

  Pièces à conviction Auditorat général en cause Groupement principal de l'Industrie des Fabrications métalliques, 1940-1946. - 24 fardes. Voor andere bijzonderheden, zie fondsniveau.- Devenu à partir de 1946 la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques (Fabrimétal)Info générale

  Pièces à conviction Auditorat général près du tribunal de guerre concernant Grand Charleroi, 1940-1945. - 6 bundels.

  Pièces à conviction Auditorat général près du tribunal de guerre dans l'affaire Valère Wers, bourgmestre de 's Gravenbrakel, 1933-1944, Principalement:1941-43. - 1 bundel.

  Pièces de conviction auditorat-général près du tribunal de guerre dans l'affaire 'Cassandre' et 'Le Nouveau Journal', 1940-1944. - 11 bundels.

  Pièces à conviction Auditorat Général près du tribunal de guerre dans l'affaire Edward (Ward) Hermans, 1917-1946, Principalement:1930-1940. - 21 bundels.

  Pièces de conviction auditorat-général près du tribunal de guerre dans l'affaire Walter Bouchery, 1940. - 4 fardes.

  Pièces de conviction auditorat-général près du tribunal de guerre dans l'affaire Verbelen et consorts, 1944. - 1 farde en 2 pakken.

  Pièces de conviction auditorat-général près du tribunal de guerre concernant le 'Vlaams Geneeskundig Verbond', 1940-1944. - 1 farde en 1 pak.

  Pièces à conviction Auditorat général près du tribunal de guerre dans l'affaire 'La Légia', 1940-1945. - 4 classeurs.

  Pièces à conviction Auditorat Général près du tribunal de guerre dans l'affaire Paul Van der Stappen, volontaire du front de l'Est, 1938-1944. - 1 pak.

  Pièces à conviction Auditorat Général près du tribunal de guerre concernant l'école de police de Gand, 1941-1944. - 3 pakken.

  Pièces à conviction Auditorat Général près du tribunal de guerre dans l'affaire Polidoor Goossens, 1929-1944, Principalement:1930-40. - 3 pakken.

  Pièces à conviction Auditorat général près du tribunal de guerre dans l'affaire 'Démantèlement des loges de la franc-maçonnerie (Ligue antimaçonnique belge), 1940-1944. - 17 pakken.

  Pièces à conviction Auditorat général près du tribunal de guerre concernant la Propaganda Abteilung (Referat Theater), 1942. - 1 pak.

  Pièces à conviction Auditorat Général près du tribunal de guerre concernant l'éditeur Steenlandt, 1942-1944. - 27 fardes.

  Pièces de convictions de l'Auditorat-général concernant Radio Bruxelles, 1940-1944. - 5 dozen.

  Pièces à conviction Auditorat-général en cause Chambre de Commerce belgo-allemande, 502, 1914-1942, Principalement:1934-38. - 3 fardes. Voor andere bijzonderheden, zie fondsniveauInfo générale

  Pièces à conviction Auditorat-général près la Cour Militaire en cause Middenstand Gand (dissolution des organisations patronales et profesionnelles par l'occupant), 1942-1944. - 2 fardes.

  Pièces de conviction auditorat-général auprès du tribunal militaire relatives Demarteau, Sylvain (volontaire Légion Wallonie), 1942. - 1 ex.

  Pièces de conviction auditorat-général auprès du tribunal militaire relatives au Devisenschutzkommando (Oberquartiermeister - Anordnungen für die Versorgung), 1941. - 1 farde.

  Pièces de conviction auditorat-général auprès du tribunal militaire relatives au Sonderbevollmächtigte West der Hauptverwaltung der Reichskreditkassen - Brüssel (coûts d'occupation, clearing,...), 1940-1944. - 3 banden.

  Pièces de conviction auditorat-général auprès du tribunal militaire en relation avec la commission linguistique, 1942-1943. - 4 versl..

  Pièces de conviction Auditorat-général près du tribunal de guerre concernant Reichsnährstand Blut und Boden, 1940. - 16 deeltjes en mappen.

  Pièces de conviction Auditorat-général auprès de la cour militaire concernant les banques allemandes (paiement des coûts de l'occupation par le clearing), 1940-1945. - 5 bundels.

  Pièces de conviction Auditorat-général près du tribunal militaire concernant NSB, section Belgique, 1942-1943. - 3 pakken, 1 vol.

  Pièces de conviction Auditorat général auprès du tribunal militaire concernant Christene Vlaamsche Volksbond Waasmunster, 1931-1932. - 2 pakken.

  Pièces à conviction Auditorat Général e/c Volksopvoeding, 1941-1943, Principalement:1940-41. - 5 pakken.

  Pièces à conviction Auditorat Général e/c Anti-joodsch Front, 1937-1943. - 19 st, 1 pak, 2 omslagen.

  Pièces à conviction Auditorat Général e/c Nachrichtendienst für den Betriebsführer, 1941-1944. - 1 pak en 2 omslagen.

  Pièces à conviction Auditorat général en cause Le Soir, 1940-1944. - 165 fardes en 20 dozen. Inbewaringgeving van archiefbestand van publiekrechtelijke aard door het Rijksarchief. - Pour d'autres informations, voir niveau fonds.- Voir inventaire AA 1920Info générale

  Pièces à conviction Auditorat Général en cause Nouvelle Société d'Editions s.a., 1934-1944, Principalement:1940-44. - 2 omslagen en 4 pakken.

  Pièces à conviction Auditorat général conc organisation des entreprises: Belgique, France, Pays-Bas, 1940-1944. - 10 omslagen.

  Pièces à conviction Auditorat général: exportation de produits alimentaires vers l'Allemagne, 1942-1943, Principalement:1942. - 9 pakken.

  Pièces de conviction de l'Auditeur-général conc. A. Tilman, 1940-1944. - 8 omslagen.

  Overtuigingsstukken Auditoraat-generaal bij het Krijgshof inzake Van Opstraet - Van Tassel, 1940-1944. - 3 dozen.