Centre de Recherches et d'études Guerre et Sociétés contemporaines. Square de l'Aviation 29 - 1070 Bruxelles (Belgique)

fonds  Archives Raoul Hayoit de Termicourt concernant le travail des institutions belges pendant l'occupation
item   Lettre de Jean Vanwelkenhuyzen au Vicomte Hayoit de Termicourt concernant l'engagement pris par le Centre pour la consultation des papiers, 21/5/1973. - 1 pièce.
file   Documents concernant un avant-projet de loi de la commission permanente de la mobilisation de la Nation concernant les délégations des pouvoirs en cas d'hostilités, 1933-1936.
item   Lettre du Baron A. Ernst de Bunswyck, secrétaire-général du Ministère de la Justice à Servais, Procureur général hre, 30/9/1935. - 1 pièce.
item   Lettre de Servais au Baron A. Ernst de Bunswyck, Finnevaux par Mesnil St.-Blaise et note détaillée, 3/10/1935.
file   Recueil de lettres et de documents traitant de la question des délégations de pouvoir en cas d'hostilités, 1933-1936.
file   Documents concernant la Campagne des Dix-huit jours, 1940-1943. - 7 pièces.
item   Note remise au Roi, "à Sa demande", 24/5/1940. - 1 pièce.
item   Attestation de la nomination de Hayoit de Termicourt pour remplir, pendant la durée du temps de guerre, les fonctions de Substitut de l'Auditeur général, 25/5/1940. - 1 pièce.
item   Proclamation du Roi Léopold III à Son Armée, 28/5/1940. - 1 pièce.
item   Considérations sur la situation de l'armée belge du 22 au 28 mai 1940, 29/5/1940. - 1 pièce + 1 carte.
item   Lettre de Maurice Vervaet, procureur du Roi à Bruges, à Hayoit de Termicourt et copie de notes prises par Vervaet pendant les journées de mai 1940, 19/7/1943. - 2 pièces.
item   Mémoire de l'Auditeur général Ganshof van der Meersch : I Décisions d'internement par mesure de sûreté et II. Internement et évacuation éventuelle des sujets belges arrêtés, . - 1 pièce.
file   Documents concernant le gouvernement belge, 1940-1944. - 2 pièces.
item   Lettre du ministre A.E. de Schryver à Hayoit de Termicourt, 30/9/1940. - 1 pièce.
item   Lettre de Mme A. Vanderpoorten à Hayoit de Termicourt, 4/5/1944. - 1 pièce.
file   Documents concernant les secrétaires généraux, 1940-1944. - 15 pièces.
item   Notes personnelles sur plusieurs Secrétaires-généraux, . - 1 pièce.
item   Note sur la nature des décrets de l'occupant, . - 1 pièce.
item   Lettre de Pierlot, Premier Ministre, à Delmer, Secrétaire-général du Ministère des Travaux publics, 15/5/1940. - 1 pièce.
item   Avis du Comité permanent du Conseil de Législation au Secrétaire-général du Ministère de la Justice, concernant la nomination éventuelle de bourgmestres-fonctionnaires, 16/10/1940. - 1 pièce.
item   Lettre du Commissaire de la Sûreté de l'Etat à l'Auditeur général ; lettre adressée à Staf De Clercq et lettre adressée à Borginon, 6/2/1941-24/3/1945. - 3 pièces. Les deux dernières lettres concernent surtout la nomination de G. Romsée comme Secrétaire-GénéralInfo générale
item   Lettre du Ministère de la Justice à Hayoit de Termicourt concernant la nomination de G. Romsée comme secrétaire-général, 20/3/1941. - 1 pièce.
item   Lettre de Hayoit de Termicourt à Plisnier, secrétaire-général du Ministère des Finances au sujet de la crise des Secrétaires-généraux et de la communication de MM Moyersoen, Pholien et consorts ; lettre de Plisnier à Hayoit de Termicourt et communication de MM Moyersoen, Pholien et consorts, 7/4/1941-3/5/1941. - 3 pièces.
item   Lettre adressée à Romsée, secrétaire-général au sujet de la réforme de la gendarmerie, 4/12/1941. - 1 pièce.
item   Lettre de H. de la Barre d'Erquelinnes, sénateur et bourgmestre de Jurbise à Hayoit de Termicourt au sujet de la livraison des métaux non-ferreux et au Gouverneur du Hainaut, 30/12/1941-4/1/1942. - 2 pièces.
item   Note de Hayoit de Termicourt sur la livraison des métaux non-ferreux, . - 1 pièce.
file   Documents concernant le contrôle des arrêtés des Secrétaires-généraux par le pouvoir judiciaire, 1942-1944. - 3 pièces.
item   Lettre de Jamar, premier président à la Cour de Cassation au Secrétaire-général du Ministère de la Justice, 30/6/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Reeder, chef de l'Administration militaire, à Schuind, secrétaire-général du Ministère de la Justice, 1/7/1942. - 1 pièce.
item   Ligne de conduite que le Gouvernement de Londres compte suivre en matière de législation et de réglementation prise et des nominations ou désignations faites depuis depuis l'occupation par les Secrétaires généraux, 29/1/1944. - 1 pièce.
file   Documents concernant la vie économique de la Belgique sous l'occupation, 1941-1944. - 16 pièces.
item   Lettre de V. Leemans à M. le Président et à Ernst de Bunswyck, Secrétaire-général du Ministère de la Justice, 22/6/1941. - 2 pièces.
item   Lettre du Baron Paul de Launoit, Président de la Brufina, à Hayoit de Termicourt et copie de la lettre adressée par la Brufina à ses mandataires, 30/4/1941. - 2 pièces. En marge figure le brouillon de la réponse faite par Hayoit de Termicourt (3/5/1941)Info générale
item   Lettre du Baron A. Ernst de Bunswyck au comte de Lichtervelde, vice-président de la Brufina, 30/4/1941. - 1 pièce.
item   Lettre du baron Paul de Launoit à Hayoit de Termicourt, 12/5/1941. - 1 pièce. En marge figure le brouillon de la réponse faite par Hayoit de Termicourt (19/7/1941)Info générale
item   Lettre du Baron Paul de Launoit, président de la Société anonyme d'Ougrée-Marihaye à Hayoit de Termicourt et au Baron von Falkenhausen, Militärbefehlshaber in Belgien und Nordfrankreich et note sur "Sybelac), 12/6/1941-15/6/1941. - 3 pièces.
item   Lettre de De Meyer, Secrétaire-général du Ministère des Travaux publics et de la résorption du Chômage à Hayoit de Termicourt ; lettre de Hayoit de Termicourt à De Meyer et "Compte rendu de l'entrevue du 28 janvier 1944 à la Militärverwaltung-Wirtschaftsabteilung-16 rue de la Loi" (texte de E. De Meyer, Secrétaire-général), 31/1/1944. - 3 pièces.
item   Compte rendu de plusieurs réunions de jurisconsultes tenues entre le 1er février et le 12 février 1944 aux fins de conseiller le "Groupement des Hauts Fourneaux et Aciéries Belges", . - 1 pièce.
item   Lettre d'Albert Janssen, Président de la Société belge de Banque à Léon Greiner, Président du Groupement des Hauts Fournaux (sic) et Aciéries belges, 12/2/1944. - 1 pièce.
item   Lettre de Léon Greiner à Albert Edouard Janssen, 14/2/1944. - 1 pièce.
item   Avis de MM Max Léo Gérard, Raoul Hayoit de Termicourt, René Marcq, Joseph Pholien et Albert Edouard Janssen dans l'afaire du "Groupement des Hauts Fournaux (sic) et Aciéries belges", 12/2/1944.
file   Documents concernant la vie judiciaire sous l'occupation, 1941-1942. - 9 pièces.
item   Lettre du Secrétaire-général du Ministère de la Justice au Premier Président de la Cour de Cassation au Procureur général près la Cour de Cassation, 26/7/1941. - 1 pièce.
item   Lettre de M Schmid, Procureur du Roi à Mons, à Hayoit de Termicourt, 10/4/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Schuind, Secrétaire-général du Ministère de la Justice à Hayoit de Termicourt, 24/4/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Schuind, Secrétaire-général du Ministère de la Justice à Hayoit de Termicourt, 14/7/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Bribosia (père), ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Namur, à Hayoit de Termicourt et en apostille résumé de la réponse de Hayoit de Termicourt, . - 2 pièces.
item   Lettre de Léon Bribosia à Hayoit de Termicourt, 7/9/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Léon Bribosia à Hayoit de Termicourt, 18/9/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Servais, Procureur général hre, à Hayoit de Termicourt, 19/9/1943. - 1 pièce.
file   Protestations des Cours de Cassation et d'Appel auprès du pouvoir occupant, 1942-1944. - 9 pièces.
item   Lettre des Premiers Présidents, des Procureurs généraux et des Bâtonniers près la Cour de cassation et les Cours d'Appel, au général von Falkenhausen, 16/9/1942. - 1 pièce.
item   Lettre des Premiers Présidents, des Procureurs généraux et des Bâtonniers des Cours de cassation et d'Appel, au général von Falkenhausen, 16/9/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, pour le Procureur général, au Général von Falkenhausen, 31/12/1942. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, pour le Procureur général, au Général von Falkenhausen, 20/3/1943. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, au Général von Falkenhausen, 20/7/1943. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, pour le Procureur général, au Général von Falkenhausen, 25/4/1944. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, auprès des autorités allemandes, 30/6/1944. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, pour le Procureur général, au Général von Falkenhausen, 11/7/1944. - 1 pièce.
item   Lettre de Jamar, Premier Président de la Cour de Cassation et Hayoit de Termicourt, Avocat général, pour le Procureur général, au Commissaire du Reich, 24/8/1944. - 1 pièce.
file   Procès-verbal de l'assemblée générale en Chambre du Conseil de la Cour de Cassation, 19/5/1944. - 1 pièce.
item   Procès-verbal de l'assemblée générale en Chambre du Conseil de la Cour de Cassation, 22/5/1944. - 1 pièce.
item   Lettre du Procureur général près la Cour de Cassation à l'Auditeur général près la Cour militaire et copie du texte de la protestation de la Cour de Cassation auprès du général von Falkenhausen, 31/12/1942. - 2 pièces.
file   Documents concernant la suppression du Ministère des Colonies, 1943. - 5 pièces.
item   Lettre de Plisnier, Secrétaire-général du Ministère des Finances à Hayoit de Termicourt, Procureur général ff ; lettre de Reeder, chef de l'administration militaire à Plisnier, Président du Collège des Secrétaires-généraux et lettre de Plisnier à Reeder, 24/5/1943-31/5/1943. - 3 pièces.
item   Lettre de Hayoit de Termicourt à Plisnier et note de Hayoit de Termicourt sur la suppession du Ministère des Colonies, 6/6/1943. - 2 pièces.
file   Documents concernant la Résistance, . - 2 pièces.
item   Le "Front de l'Indépendance" à la magistrature, 14/6/1943. - 1 pièce.
item   Note d'un ancien agent de renseignements sur ses activités pendant la guerre. Précisions sur les services Luc-Marc, Jean, Zéro, Card, Catherine, sur la Libre Belgique, etc., . - 1 pièce.
file   Injonctions de la "Propagandaabteilung" aux rédacteurs en chefs des journaux : lnotes de "Belgapress" et note non signée d'un rédacteur en chef à la rédaction de son journal concernant les bombardemants aériens (13/4/1944), . - 1 liasse.
file   Documents concernant le Comité international de la Croix-Rouge, 1944. - 2 pièces.
item   Note pour Monsieur Schmid-Koechlin, délégué du C.I.C.R. à Bruxelles concernant les réquistions de médecins militaires belges, 17/7/1944. - 1 pièce.
item   Lettre du Dr Cramer, membre du Comité international de la Croix-Rouge à la délégation du C.I.C.R. en Belgique concernant les réquisitions de médecins militaires belges, 16/10/1944. - 1 pièce.