Centre de Recherches et d'études Guerre et Sociétés contemporaines. Square de l'Aviation 29 - 1070 Bruxelles (Belgique)

fonds  Archives de la Commission consultative pour prisonniers politiques et ayants-droit de la commune d'Ixelles
file   Instructions, arrêtés, documents, démarches à suivre, . - 1 liasse.
file   Listes des commissions consultatives, . - 1 dossier.
item   Registre des demandes introduites et examinées, . - 1 registre.
item   Carnet concernant la situation des séances, . - 1 carnet.
file   Listes de prisonniers politiques codifiées du Ministère, liste des dossiers, . - 1 liasse.
file   Correspondance avec le Ministère de la Reconstruction, . - 1 dossier.
file   Documents concernant les frais de la Commission, . - 1 dossier.
file   Demandes adressées au contrôleur des Contributions, . - 1 dossier.
file   Correspondance avec d'autres commissions, . - 1 dossier.
file   Demandes de pièces de forme, . - 1 dossier.
file   Documents concernant les cas litigieux et divers, . - 1 dossier.
file   Portefeuilles concernant les séances de la Commission, 1947-1955. - 5 portefeuilles.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 1947.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 1/1948-2/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 3/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 4/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 5/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 6/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 9/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 10/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 11/1948-12/1948.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 1949.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 1950.
file   Documents concernant les séances de la Commission, 1951-1955.