Centre de Recherches et d'études Guerre et Sociétés contemporaines. Square de l'Aviation 29 - 1070 Bruxelles (Belgique)

fonds  Le régime des Secrétaires Généraux: la loi du 10 mai 1940
item   Mémoire d'information sur la loi du 10 mai 1940, .
item   Résumé des discussions des Secrétaires Généraux Vossen en Delhaye avec les autorités allemandes concernant l'étendue des compétences des Secrétaires Généraux, . - 3 p..
item   Note de plaidoierie sur la loi du 10 mai 1940 ("Les deux questions à examiner"), . - 9 p..
item   Note ("Attitude à prendre par les fonctionnaires des administrations publiques pendant l'occupation. Pouvoirs des Secrétaires généraux"), . - 16 p..
item   Commentaire du protocol du 12 juin 1940, . - 2 p..
item   Note au sujet d'une délégation éventuelle de pouvoirs par l'autorité allemande aux Secrétaires généraux, 09/6/1940.
item   Avis du Comite permanent du Conseil de législation relatif à la loi du 10 mai 1940 et l'éventuelle nomination de bourgmestres-fonctionnaires, 16/10/1940. - 10 p. + 2 p..
item   Note Devèze, Pholien et Hayoit de Termicourt, .
item   La Libre Belgique, 01/10/1941.
item   Arrêt de la Cour de Cassation, 03/11/1941. - 7 p..
item   Arrêt de la Cour de Cassation, 30/3/1942. - 2 p..
item   Lettre de E. Janson au Secrétaire Général du Ministère des Travaux Publics (avis dans l'affaire Demeyer), 09/5/1942. - 5 p..
item   Décision de la Cour de Cassation du 20 mai 1942, . - 3 p..
item   Nota's betreffende de interpretatie van art. 5 van de wet van 10 mei 1940, . - 5 nota's.
item   Studie van Baron Holvoet ("Les pouvoirs des Secrétaires généraux sous l'occupation ennemie"), 7/1943. - 18 p..
item   Nota's betreffende de bevoegheden van de Secretarissen-generaal tijdens de bezetting, . - 3 nota's.
item   Uittreksels artikels Paul Tschoffen in de "Revue Juridique du Congo Belge" ("Les Secrétaires Généraux possèdent-ils le pouvoir législatif"), 3/1944-4/1944.
item   Nota ("Arrêté-loi interprétatif de l'article 5 de la loi du 10 mai 1940, relatif aux délégations de pouvoir en temps de guerre"), .
item   Verslag van Premier Pierlot voor de Wetgevende Kamers op 22 september en 4 oktober 1944, .
item   Uittreksel van de rede in de Senaat van de Heer Pholien van 4 oktober 1944, .
item   Uittreksel van de rede in de Senaat van Senator Catteau van 16 februari 1945, .
item   Artikel in "Journal des Tribunaux" ("L'interprétation de la loi du 10 mai 1940"), 10/2/1946. - pp. 65-70.