Studie- en Documentatiecentrum Oorlog en Hedendaagse Maatschappij- Luchtvaartsquare 29 - 1070 Brussel (België)

file  Consultaties, nota's, oproepingen en vonnissen uit de dossiers van Mter Stasse betr. de zaken Leduc tegen de secretarissen-generaal en Corporation Agricole
file   Documents concernant l'affaire Leduc contre les Secrétaires Généraux, 2/1942-3/1942. - 11 pièces.
item   Document concernant la consultation du Baron Meyers, . - 1 pièce.
item   Copie de la citation directe introduite par Me Stasse devant le Tribunal Correctionel de Liège, . - 1 pièce.
item   Copie des voeux émis par les Conseils de l'Ordre de Bruxelles et de Liège, . - 1 pièce.
item   Copie des travaux préparatoires concernant l'article 239 C.P., . - 1 pièce.
file   Extraits de presse, .
item   Citation directe, . - 1 pièce.
item   Note de plaidoirie de Me Stasse, . - 1 pièce.
item   Jugement allemand en cause Leduc, . - 1 pièce.
item   Note au pénal, . - 1 pièce.
item   Jugement 27 mars 1942, . - 1 pièce.
item   Document concernant la liquidation, 1961. - 1 pièce.
item   Jugement rendu par Monsieur le Juge Hanson dans une affaire concernant la Corporation Agricole, .