Déclaration d’accessibilité

Le Centre d'Etude Guerre et Société (CegeSoma) / Archives de l'Etat, s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Site Web: https://www.cegesoma.be

Niveau de conformité

Ce site web n'est pas conforme. Les non-conformités et les exemptions sont énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2023/www.cegesoma.be

Charge disproportionnée

Une mise en conformité complète du site internet actuel nous demanderait des moyens humains et des connaissances informatiques et techniques dont nous ne disposons pas.

Contenu non accessible

Certaines pages contiennent des intitulés de lien qui ne décrivent pas toujours la fonction du lien pour un élément anchor.
L'attribut alt n'est pas utilisé sur l'élément img.
Certaines pages contiennent des en-têtes de sections qui ne sont pas identifiés par des balises h1-h6.
Certaines pages contiennent des éléments de texte souligné ou spécial sans balisage sémantique.
Certaines pages contiennent des éléments dont le contraste est insuffisant, c'est-à-dire inférieur au rapport de contraste d'au moins 4,5 pour 1 entre le texte (et le texte sous forme d'image) et l'arrière-plan du texte.
Echec du critère de succès 4.1.1 lié à la duplication des valeurs de type ID dans certains cas.
Certaines pages n'utilisent pas d'éléments de formulaire et de liens.

Remarques supplémentaires basées sur cet audit :

Sont inaccessibles via le clavier : qui sommes-nous ? - Infos pratiques - collections et publications - nos sites internet - les thèmes
Focus non visible sur "archives"
Carrousel : texte peu visible, superposé sur les images.
Focus très peu visible
Focus très peu visible sur : à la une - newsletter + email- Nom/prénom - s'inscrire

Alternatives proposées

Les utilisateurs et utilisatrices peuvent contacter le CegeSoma par téléphone (02/556.92.11.) ou par e-mail (cegesoma@arch.be) pour obtenir plus d'information et/ou pour signaler les problèmes ou indiquer les informations qui ne seraient pas accessibles.

Coordonnées de contact et procédure de plaintes

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : cegesoma@arch.be

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes : en prenant contact avec le service des plaintes des Archives de l'Etat

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le Médiateur fédéral

Par e-mail : contact@mediateurfederal.be
Par téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou 02 289 27 27.
Par courrier postal : Médiateur fédéral, rue de Louvain 48 bte 6 à 1000 Bruxelles.
Par fax : 02 289 27 28.

Site internet : www.mediateurfederal.be

Plan d'amélioration

A noter, qu'à moyen terme les éléments principaux du contenu du site du CegeSoma seront intégrés dans le nouveau site à venir des Archives de l'Etat.

Dans un premier temps, nous allons essayer de fournir des intitulés de liens qui décrivent la fonction des liens et vérifier ceux qui sont déjà présents.

Nous essayerons également de vérifier l'utilisation de l'attribut 'alt' sur les éléments img.

Cette déclaration a été préparée le 08/03/2024.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 07/05/2026.