Un premier workshop pour le projet Postwarex : Les sources des juridictions militaires pour étudier la peine de mort et les exécutions capitales après la Seconde Guerre mondiale

Exécution, 1948 - De Bruyne E.- Riemst - Droits réservés  - photo n° 93220

Le lundi 14 décembre 2020, l’équipe du projet BRAIN 2.0 POSTWAREX (Dirk Luyten et Élise Rezsöhazy pour le CegeSoma, Stanislas Horvat et Dimitri Roden pour l’École royale militaire) a tenu son premier workshop en ligne (fermé). L’objectif principal de l’après-midi de travail était de réunir des chercheurs qui étudient la répression de la collaboration de la Seconde Guerre mondiale, la magistrature (militaire), ou encore les exécutions capitales ainsi que les archivistes en charge des archives judiciaires, afin de discuter des sources utiles aux recherches menées par l’équipe de POSTWAREX. Celle-ci s’interroge en particulier sur les exécutions capitales auxquelles on a procédé dans le cadre de cette répression d’après-guerre, et sur le processus décisionnel qui a mené jusqu’à ces exécutions, problématique qu’elle aborde par le prisme de la justice militaire. L’attention était donc particulièrement portée vers les sources juridiques issues des tribunaux militaires et de la Cour militaire qui ont mené cette répression et celles produites par les auditorats militaires et par l’auditorat-général.

Une trentaine de chercheurs belges, français et néerlandais ont ainsi participé au workshop. Outre la présentation globale du projet par Dirk Luyten (CegeSoma), Johannes Van De Walle (AGR 2 – dépôt Cuvelier) nous a offert une vue d’ensemble des sources issues des juridictions militaires présentes au dépôt Cuvelier des Archives générales du Royaume. Il a ainsi pointé la diversité des sources, à la fois de leur nature et de leur origine, la complexité de leur classement, les spécificités propres aux dossiers des différents conseils de guerre et les difficultés heuristiques engendrées par ces spécificités.

Élise Rezsöhazy a ensuite proposé un parcours à travers les sources, essentiellement issues de l’Auditorat général, qui lui permettent une approche institutionnelle et métajuridique de la question des exécutions. Elle a exposé les limites heuristiques de ces sources et ce que, d’un autre côté, elles permettent de documenter. Elle a ainsi montré que le cadre général, à la fois légal, institutionnel et pratique, dans lequel les auditorats militaires et l’Auditorat général ont conduit cette répression peut être reconstitué grâce aux documents conservés par le Service des Instructions générales ou par le service qui lui succède, le Service de Documentation.

Dimitri Roden nous a, quant à lui, entretenu des archives des conseils de guerre et de la Cour militaire sur lesquelles il travaille depuis le début du projet afin d’établir une base de données des personnes condamnées à mort et exécutées et de répondre à l’une de nos questions de recherche : pourquoi certains condamnés à mort sont exécutés et d’autres non ? Il nous a en particulier présenté les limites et possibilités offertes par les dossiers administratifs individuels des personnes exécutées, établis au niveau des auditorats militaires, dans lesquels les informations relatives aux procédures judiciaires, aux demandes de grâce et aux questions administratives qui entourent l’exécution de la peine sont reprises. Il y remarque entre autres l’absence de l’Auditeur général, Ganshof van der Meersch puis Paul van der Straeten, et l’importance du rôle des auditorats militaires, où les premières instructions sont menées. Les deux chercheurs du projet ont d’ailleurs souligné l’importante lacune laissée par l’absence des sources issues de ces auditorats militaires, au niveau desquels d’importants enjeux semblent se présenter alors que ces organes sont à la base de la répression de la collaboration et donc des exécutions capitales.

Il est ensuite ressorti des discussions avec l’assistance que ces sources apporteront certainement un nouveau regard sur la question des exécutions et de la répression, en ce qu’elles permettent une approche par le biais d’acteurs dont les archives n’étaient alors pas exploitées. L’accès aux dossiers des cours et tribunaux militaires permettra également certainement de compléter les recherches menées ces dernières années sur base de sources plus politiques, de la presse ou des documents à portée restreinte.